Comment souscrire un abonnement d’entreprise dans un système d’autopartage ?
Que faire si vous souhaitez proposer une solution de mobilité partagée à votre personnel pour ses déplacements professionnels ?
Comment ça marche ?
Vous souscrivez un abonnement auprès d’un ou plusieurs opérateurs d’autopartage. Le personnel utilise une voiture partagée de son choix pour ses déplacements professionnels, éventuellement combinée aux transports en commun ou à un autre moyen de transport (par exemple par l’intermédiaire d’une application de Mobility-as-a-Service comme Olympus).
L’abonnement d’entreprise peut s’inscrire dans le budget mobilité.
Quel est l’avantage de cette solution ?
En utilisant un abonnement d’entreprise auprès d’un ou plusieurs opérateurs d’autopartage, vous optimisez la mobilité au sein de votre organisation. Votre entreprise ne doit plus posséder ni prendre en leasing une flotte pour assurer la mobilité de ses travailleurs. Le personnel peut aussi toujours utiliser le véhicule partagé le plus proche (de son domicile ou de l’entreprise).
En tant qu’employeur, vous disposez d’une claire vue d’ensemble de toutes les dépenses et ne devez donc plus procéder à des remboursements de frais par l’intermédiaire des fiches de paie. En recourant à la mobilité partagée dans le cadre d’applications de « Mobility-as-a-Service », vous pouvez aussi combiner plusieurs modes (comme les transports en commun) en un seul système. Résultat : moins de travail administratif, plus de mobilité !
Quelles sont les conséquences financières et fiscales ?
Le coût dépend du temps d’utilisation, du nombre de kilomètres et parfois de la consommation. Certains systèmes demandent par ailleurs à leurs usagers des frais d’adhésion et/ou d’abonnement. Nous vous renvoyons à l’offre des différents opérateurs pour connaître les tarifs spécifiques applicables aux entreprises. Dans le cadre de cet abonnement d’entreprise, le personnel peut aussi créer un compte privé pour l’utilisation pendant le temps libre. Bien entendu, celle-ci lui est ensuite directement refacturée. Les frais fixes (l’abonnement par exemple) ne constituent pas un ATN pour le membre du personnel.
Et qu’en est-il de la déductibilité de la TVA ?
- La TVA est entièrement déductible dans le cadre du budget mobilité.
- En dehors, la situation est un peu plus complexe. Les dispositions suivantes s’appliquent aux abonnements d’entreprise auprès d’un opérateur d’autopartage : Déductibilité des frais liés à la voiture : 50 à 100 %, en application de la formule suivante : 120 % - (0,5 % x coefficient x # gr CO2). La déduction est également limitée en cas d’utilisation à titre exclusivement professionnel.
Comme l’utilisation à titre privé est directement facturée au membre du personnel, elle ne constitue pas un ATN. Pour les frais fixes, comme un abonnement mensuel, vous devez en principe établir une déclaration d’honneur pour l’utilisation à titre privé. En pratique, cela n’arrive pas souvent, étant donné la faiblesse des montants en jeu.
Comment est-ce que je m’y mets ?
De nombreux acteurs proposent aujourd’hui un abonnement d’entreprise :
Une fois le contrat conclu, vous pouvez vous y mettre rapidement !
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