Comment recourir à l’autopartage dans le cadre du budget mobilité ?

Le budget mobilité est un montant que vous recevez de votre employeur parce que vous pouvez bénéficier d’une voiture de société mais choisissez une alternative, le budget mobilité. Vous êtes libre d’allouer ce budget à d’autres moyens de transport. La mobilité partagée relève du « pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement ». Toutes ces dépenses sont exonérées d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Il est donc facile et avantageux pour votre entreprise de stimuler la mobilité partagée dans le cadre du budget mobilité. 

Votre budget mobilité total est calculé sur la base du TCO (coût total de possession) de votre voiture de société.

• C’est flexible : vous pouvez choisir votre moyen de transport en fonction de vos besoins : une voiture respectueuse de l’environnement, un vélo, les transports en commun ou même de l’argent. 
• Le système présente des avantages fiscaux : les choix durables sont souvent exonérés d’impôt et le versement en espèces est imposé à un taux inférieur à celui du salaire normal. Résultat : en tant que travailleur, votre net augmente. 
• Réduction du temps/des frais de déplacement : si vous pouvez vivre plus près de votre travail ou opter pour des moyens de transport plus efficaces, cela améliore votre équilibre vie professionnelle/privée. 
• C’est mieux pour l’environnement, car le budget mobilité stimule une mobilité respectueuse de l’environnement.
• C’est mieux pour votre santé, car vous bougez plus si vous choisissez des modes de transport plus actifs. 

La mobilité partagée est totalement exonérée d’impôts et d’ONSS. Il ne s’agit pas d’un avantage de toute nature (ATN). C’est donc un moyen très facile d’échapper aux casse-têtes juridiques. 

Le budget mobilité ne fait pas de différence entre les formes d’autopartage/de mobilité partagée. Certaines sont cependant plus faciles que d’autres à intégrer dans le budget mobilité. Si l’employeur attribue spécifiquement une voiture partagée particulière à un travailleur pendant la semaine de travail (ou x jours), cette formule est considérée comme le leasing d’une voiture partagée. Elle relève vraisemblablement du pilier 1. Dans ce cas, l’utilisation à titre privé constitue bien un ATN. Une cotisation de solidarité est aussi due. Le solde (non utilisé) du budget mobilité est exonéré d’impôts et soumis à une cotisation de sécurité sociale de 38,07 %.

Une feuille de route claire, détaillant comment mettre en œuvre le budget mobilité, figure sur le site de l’État fédéral.